Domaines d’expertise

Droit des affaires et droit des sociétés

Entrepreneurs, professions libérales ou commerçants : votre notaire est un partenaire stratégique pour sécuriser vos projets professionnels.

Prestations proposées :

• Création de sociétés (SCI, SARL, SAS, holding…)

• Rédaction de statuts et pactes d’associés

• Vente de fonds de commerce, cession de parts

• Transmission ou restructuration d’entreprise

💼 Le notaire vous aide à protéger vos intérêts tout en anticipant les impacts fiscaux et familiaux.

Une démarche en droit des affaires ?

Contactez Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, pour bénéficier d’une expertise juridique globale, fiable et confidentielle.

Conseil patrimonial global

Le notaire est aussi un conseiller en organisation patrimoniale, apte à analyser l’ensemble de votre situation pour structurer vos choix.

Exemples d’accompagnement :

• Audit patrimonial

• Stratégies de transmission (donation, démembrement, société patrimoniale)

• Mandat de protection future

• Testament complexe, clause de préciput, charges et conditions

📌 Objectif : préserver votre patrimoine et anticiper l’avenir avec des actes parfaitement adaptés à votre vie familiale et à vos objectifs.

Besoin de conseils en gestion de patrimoine ?

Contactez Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, pour bénéficier d’une expertise juridique globale, fiable et confidentielle.

Urbanisme et aménagement

Certains projets immobiliers impliquent des enjeux de réglementation locale, de divisions ou de lotissements.

Domaines traités par l’étude :

• Division parcellaire, permis d’aménager

• Création de règlements de lotissement

• Servitudes d’utilité publique

• Coordination avec les communes ou les services d’urbanisme

🏘️ Le notaire vous aide à gérer le foncier dans un cadre légal strict et sécurisé.

Besoin d’un notaire en urbanisme et aménagement ?

Contactez Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, pour bénéficier d’une expertise juridique globale, fiable et confidentielle.

Droit rural et agricole

Implantée dans une région avec un fort ancrage rural, l’étude de Maître Labaquère accompagne les exploitants agricoles et propriétaires fonciers dans la gestion de leurs biens.

Domaines d’intervention :

• Vente ou location de terres agricoles

• Baux ruraux, fermage, métayage

• Création ou transmission d’exploitation (GAEC, EARL…)

• Droit de préemption SAFER

🌱 Le notaire maîtrise les spécificités juridiques du monde agricole pour mieux servir vos projets.

Besoin de conseils en droit rural ou agricole ?

Contactez Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, pour bénéficier d’une expertise juridique globale, fiable et confidentielle.

Droit international privé

Dans un contexte de mobilité croissante, les situations internationales sont de plus en plus fréquentes.

Compétences de l’étude :

• Successions internationales (résidents étrangers, biens à l’étranger…)

• Couples mixtes : mariage, divorce, contrat international

• Choix de la loi applicable

• Coordination avec les notariats étrangers ou consulats

🗺️ Maître Labaquère vous aide à naviguer entre les systèmes juridiques étrangers, dans le respect du droit français et européen.

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Contactez Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, pour bénéficier d’une expertise juridique globale, fiable et confidentielle.