Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique cette procédure rapide, moderne et sécurisée.
Se séparer en douceur, c’est possible. Depuis 2017, les époux peuvent divorcer sans passer devant un juge, à condition d’être d’accord sur tous les points.
Cette procédure s’appelle le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, et elle se fait avec le concours des avocats et du notaire.
À Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère accompagne régulièrement des couples dans cette démarche simple, rapide et sécurisée.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel sans juge ?
C’est un divorce amiable où les deux époux sont d’accord sur :
- La rupture du mariage
- Le partage des biens
- L’éventuelle pension alimentaire et/ou prestation compensatoire
- L’organisation pour les enfants
👉 Chaque époux doit avoir son propre avocat.
👉 Le notaire n’intervient qu’après la rédaction de la convention de divorce. Il la dépose et lui donne force exécutoire, comme un jugement.
Les avantages concrets pour les couples
1. Une procédure rapide
Alors qu’un divorce judiciaire peut durer plus d’un an, la procédure par consentement mutuel sans juge peut être finalisée en moins de 2 mois, une fois les accords trouvés.
Exemple concret : Julie et François, habitants de Bourg-en-Bresse, ont signé leur convention chez leurs avocats en mai. Dans les 15 jours, la convention était déposée chez Maître Capucine Labaquère.
2. Moins de stress et de tension
Éviter le tribunal, c’est aussi éviter l’audience, les délais, les incertitudes. Le processus est plus serein.
Les décisions sont prises en amont, avec le soutien des avocats.
Bon à savoir : Les époux ne sont pas convoqués au tribunal, et la procédure est entièrement confidentielle.
3. Un coût maîtrisé
Pas de frais d’huissier, pas d’audience, pas d’expert judiciaire : le budget est clair dès le départ.
Les frais se limitent :
- Aux honoraires des avocats
- Au coût de dépôt chez le notaire (49,44€ TTC)
Astuce : Certains avocats proposent des forfaits adaptés aux divorces amiables.
4. Un cadre juridique solide
Même sans juge, le divorce est aussi officiel qu’une décision de justice.
Les avocats et le notaire contrôlent la validité de la convention et veillent au respect des règles juridiques.
Exemple : Si le partage d’un bien immobilier est prévu (maison, terrain…), le notaire doit rédiger l’acte de partage en parallèle.
Et pour les enfants ?
Le divorce sans juge n’est pas possible si un enfant mineur demande à être entendu par un juge.
Mais dans 95 % des cas, les époux s’accordent sur la garde, la résidence, les pensions alimentaires.
Exemple concret : Pour leurs deux enfants de 6 et 9 ans, Sophie et Marc ont opté pour une résidence alternée. Cet accord a été validé par leurs avocats, puis consigné dans la convention déposée chez le notaire.
Les conditions à remplir
- Être tous les deux d’accord sur le divorce et ses conséquences
- Ne pas avoir de pression ou de désaccord profond
- Avoir chacun un avocat distinct
- Ne pas avoir d’enfant mineur demandant à être entendu
- Ne pas être sous un régime de protection (curatelle, tutelle)
Le rôle du notaire dans cette procédure
Chez Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, le rôle est clair :
- Contrôler la régularité de la convention (signature, délais, mentions obligatoires)
- Enregistrer l’acte pour qu’il ait valeur de décision de justice
Bon à savoir : Le notaire ne juge pas. Il garantit simplement que la convention respecte la loi.
✅ En résumé : pourquoi choisir ce type de divorce ?
| Avantage | Divorce sans juge |
| Délai moyen | 1 à 2 mois |
| Coût | Moins élevé |
| Stress | Réduit |
| Tribunal | Inutile |
| Sécurité juridique | Assurée par le notaire |
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