Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous aide à choisir entre SCI à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Créer une SCI familiale permet de gérer et transmettre un bien immobilier avec souplesse.
Mais une fois la société créée, une question cruciale se pose :
👉 Faut-il opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou pour l’impôt sur les sociétés (IS) ?
👉 Quels sont les impacts sur la fiscalité, les revenus locatifs ou la revente ?
À son étude de Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère vous accompagne pour faire le bon choix fiscal, selon vos objectifs patrimoniaux.
SCI à l’IR : le régime par défaut
Par défaut, la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Les revenus de la SCI (loyers, plus-values) sont imposés directement au nom des associés, selon leur quote-part.
✅ Avantages :
- Simplicité de fonctionnement
- Fiscalité favorable en cas de revente (abattement pour durée de détention)
- Les déficits fonciers peuvent être imputés sur le revenu global sous conditions
❌ Inconvénients :
- Moins adapté si vous voulez capitaliser les revenus sans les percevoir
- Imposition des loyers dans votre propre déclaration, même en l’absence de résultat
Exemple concret : Une famille détient une SCI avec un appartement loué à Bourg-en-Bresse. Les loyers sont répartis entre les parents et enfants associés, et chacun les déclare selon sa part, même en l’absence de résultat.
SCI à l’IS : option volontaire et irrévocable
La SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, c’est la société elle-même qui paie l’impôt sur ses bénéfices.
✅ Avantages :
- Possibilité de déduire toutes les charges (travaux, intérêts d’emprunt, amortissements…)
- Taux d’imposition réduit (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice)
- Les revenus non distribués ne sont pas imposés chez les associés
❌ Inconvénients :
- Plus-values immobilières moins avantageuses (pas d’abattement pour durée de détention) et prise en compte de l’amortissement
- Gestion comptable plus complexe (bilan, compte de résultat, expert-comptable souvent nécessaire)
- Option irrévocable
Exemple concret : Une SCI familiale à l’IS génère 30 000 € de loyers nets après charges. Elle paie 15 % d’impôt sur ce bénéfice, soit 4 500 €. Les associés ne paient rien tant que les bénéfices ne sont pas distribués.
Quel régime fiscal pour quel objectif ?
Vous privilégiez la simplicité et une transmission à long terme ? → IR
Vous avez un projet locatif avec travaux, et souhaitez optimiser la fiscalité à court terme ? → IS
Vous ne prévoyez pas de revente du bien à moyen terme ? → IS peut être avantageux
Vous visez une plus-value sur le long terme ? → IR, car l’abattement fiscal sur la durée est important
Le rôle du notaire dans ce choix
À Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère :
- Analyse votre situation patrimoniale, vos revenus et vos objectifs
- Travaille en lien avec votre expert-comptable si nécessaire
- Vous conseille sur le régime le plus cohérent avec votre projet familial
- Vous accompagne dans les démarches de création et d’option fiscale
✅ Tableau comparatif : SCI à l’IR ou à l’IS
| Critère | SCI à l’IR | SCI à l’IS |
| Imposition des revenus | Chez les associés | Au niveau de la SCI |
| Plus-value à la revente | Abattement selon durée de détention | Pas d’abattement et prise en compte de l’amortissement |
| Déductibilité des charges | Partielle | Complète (y compris amortissements) |
| Comptabilité | Simplifiée | Obligatoire et plus technique |
| Idéal pour | Gestion patrimoniale à long terme | Revente à court terme pour ne pas alourdir le fiscalité des revenus |
Besoin d’aide pour choisir entre IR ou IS pour votre SCI ?
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous accompagne pour créer une SCI cohérente avec votre situation et vos projets familiaux.
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