À Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère vous explique les avantages de signer l’avant-contrat chez un notaire lors d’un achat immobilier.
Vous avez trouvé le bien de vos rêves à Bourg-en-Bresse ou dans ses environs ? Félicitations !
Avant de signer l’acte définitif de vente, une étape clé s’impose : la signature d’un avant-contrat, qui peut prendre la forme d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente.
Mais faut-il signer chez un agent immobilier, entre particuliers, ou chez un notaire ?
👉 Quelle est la différence entre promesse et compromis ?
👉 Quels sont les avantages à passer par un notaire ?
Promesse ou compromis : quelles différences ?
La promesse unilatérale de vente
- Le vendeur s’engage définitivement à vendre son bien à un prix déterminé
- L’acheteur a une option, généralement pendant 2 à 3 mois, pour confirmer son achat
- Il est prévu une indemnité d’immobilisation (en général 10 % du prix)
Exemple concret : Julie signe une promesse pour un appartement à Bourg-en-Bresse. Elle dispose de 2 mois pour obtenir son prêt. Si elle renonce sans motif légitime, elle perd son indemnité.
Le compromis de vente
- Il engage les deux parties dès la signature
- La vente devient juridiquement actée, sous réserve de conditions suspensives (ex. obtention du prêt, absence de servitude, etc.)
Exemple concret : Marc et Sophie signent un compromis pour une maison. Si Marc ne peut pas obtenir son prêt malgré ses démarches, la clause suspensive s’applique, et la vente est annulée sans pénalité.
✅ Les avantages à signer chez un notaire
1. Sécurité juridique maximale
Le notaire :
- Vérifie la situation du bien (servitudes, hypothèques, urbanisme)
- Garantit la validité des clauses
- Rédige un acte authentique, difficile à contester
2. Neutralité et conseil
Le notaire est un professionnel du droit impartial, qui conseille équitablement vendeur et acheteur.
Il peut aussi être choisi par l’une des parties pour défendre ses intérêts (sans surcoût si deux notaires sont présents).
3. Anticipation des problèmes
- Conditions suspensives rédigées avec soin
- Délais et obligations bien encadrés
- Situation juridique et administrative vérifiées
Exemple : Lors d’un compromis rédigé en agence, une erreur sur la désignation cadastrale entraîne un litige. Chez le notaire, cette vérification aurait été faite en amont.
Combien ça coûte ?
La rédaction de l’avant-contrat par le notaire peut être gratuite ou rémunérée (environ 300 à 500 €.)
Mais c’est un investissement judicieux pour éviter les mauvaises surprises.
Pourquoi choisir Maître Capucine Labaquère à Bourg-en-Bresse ?
Elle vous accompagne pour :
- Sécuriser juridiquement l’opération dès l’avant-contrat
- Adapter les clauses à votre situation personnelle (financement, travaux, délais…)
- Informer sur les obligations et conséquences fiscales (plus-value, TVA, droits de mutation)
Que vous soyez acheteur ou vendeur, passer par Maître Capucine Labaquère vous offre tranquillité d’esprit et transparence.
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✅ Tableau récapitulatif
| Critère | Promesse de vente | Compromis de vente |
| Engagement du vendeur | Oui | Oui |
| Engagement de l’acheteur | Non (option) | Oui |
| Indemnité d’immobilisation / clause pénale | Oui (environ 10 %) | Oui (environ 10%) |
| Rétractation possible | Oui (10 jours) | Oui (10 jours) |
| Rédaction par notaire recommandée ? | Oui, fortement | Oui, fortement |
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N’avancez pas seul !
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous accompagne dès l’avant-contrat pour sécuriser chaque étape de votre transaction immobilière.
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❓ FAQ – Promesse ou compromis de vente : les conseils d’un notaire à Bourg-en-Bresse
1. Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ?
La promesse de vente engage uniquement le vendeur, tandis que le compromis engage les deux parties dès la signature. Dans une promesse, l’acheteur dispose d’un délai pour confirmer son achat, alors que le compromis rend la vente juridiquement actée sous conditions suspensives.
2. Faut-il obligatoirement passer par un notaire pour signer une promesse ou un compromis de vente ?
Non, ce n’est pas une obligation légale, mais signer chez un notaire à Bourg-en-Bresse, comme Maître Capucine Labaquère, garantit la sécurité juridique du document, la vérification des informations du bien et la rédaction de clauses valides.
3. Quels sont les avantages à signer un compromis de vente chez le notaire ?
Le notaire offre une sécurité maximale : il contrôle les servitudes, hypothèques, droits de propriété, et rédige un acte authentique difficilement contestable. C’est la solution la plus sûre pour éviter les litiges lors d’un achat immobilier à Bourg-en-Bresse.
4. Combien coûte la rédaction d’un avant-contrat chez le notaire ?
Lorsque l’acte de vente définitif est signé chez le même notaire, la rédaction du compromis ou de la promesse est souvent gratuite. Sinon, le coût varie entre 300 et 500 €, un investissement minime pour sécuriser la transaction.
5. Peut-on avoir deux notaires pour une même vente immobilière ?
Oui, chaque partie peut choisir son notaire, sans frais supplémentaires. Les deux notaires collaborent pour rédiger un acte unique. Chez Maître Capucine Labaquère à Bourg-en-Bresse, cette pratique est courante pour garantir équité et transparence.
6. Que se passe-t-il si l’acheteur ne peut pas obtenir son prêt ?
Dans un compromis de vente, une clause suspensive d’obtention de prêt protège l’acheteur. Si le financement est refusé malgré ses démarches, la vente est annulée sans pénalité. Le notaire veille à inclure cette clause correctement.
7. Pourquoi faire appel à Maître Capucine Labaquère pour son achat immobilier à Bourg-en-Bresse ?
Spécialiste du droit immobilier, Maître Capucine Labaquère accompagne acheteurs et vendeurs pour rédiger des avant-contrats sur mesure, anticiper les risques et sécuriser chaque étape de la transaction.
