Notaire à Bourg-en-Bresse pour vous accompagner avec neutralité et sécurité
Une séparation, qu’elle soit amiable ou conflictuelle, nécessite de prendre des décisions lourdes de conséquences juridiques, patrimoniales et parfois fiscales. Le rôle du notaire est d’intervenir comme un tiers de confiance, garant de l’équilibre des accords, de la clarté des partages, et de la protection de chacun.
Divorce et séparation
La séparation peut être un moment sensible, mais elle doit être juridiquement encadrée pour éviter les litiges futurs. Le notaire intervient dans la liquidation du régime matrimonial et peut également être désigné dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
Prestations assurées :
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Partage des biens : rédaction de l’acte de partage pour répartir équitablement les biens mobiliers et immobiliers
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Rachat de soulte : si l’un des époux conserve un bien immobilier
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Divorce par acte d’avocat enregistré par notaire : pour les divorces par consentement mutuel (procédure rapide, sans juge)
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Séparation de couples non mariés : liquidation d’indivision, PACS, biens communs…
Pourquoi consulter un notaire en cas de divorce ou de séparation ?
Un notaire vous accompagne pour :
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analyser les conséquences patrimoniales de la rupture, selon votre régime matrimonial,
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rédiger les actes de partage entre les époux ou partenaires,
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encadrer juridiquement les accords, y compris hors mariage (PACS, concubinage, indivision…),
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vous orienter vers les bons interlocuteurs en cas de procédure judiciaire.
Le notaire intervient aussi bien avant la procédure pour anticiper la séparation, que après pour finaliser le partage du patrimoine.
Vous êtes en instance de séparation ou de divorce ?
Protégez vos intérêts avec l’aide d’un notaire expérimenté.
Prenez rendez-vous avec Maître Capucine Labaquère pour un accompagnement juridique personnalisé.