À Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère vous explique les avantages de signer l’avant-contrat chez un notaire lors d’un achat immobilier. Vous avez trouvé le bien de vos rêves à Bourg-en-Bresse ou dans ses environs ? Félicitations !Avant de signer l’acte définitif de vente, une étape clé s’impose : la signature d’un avant-contrat, qui peut prendre la […]
04
Nov
Nov
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous accompagne dans l’achat en viager et vous explique les bénéfices de cette solution patrimoniale originale. L’achat en viager suscite souvent curiosité… et hésitations. Pourtant, cette formule, bien encadrée juridiquement, présente des avantages certains, tant pour l’acquéreur que pour le vendeur. 👉 En quoi consiste le viager ?👉 Quelles […]
28
Oct
Oct
Peut-on déshériter un enfant ? Ce que dit la loi française Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique ce que prévoit la loi française en matière de déshéritage. Grand classique des conflits familiaux et question fréquemment posée par les familles à leurs notaires, cette problématique est strictement encadrée par la loi. En cas de […]
27
Oct
Oct
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous aide à choisir entre SCI à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Créer une SCI familiale permet de gérer et transmettre un bien immobilier avec souplesse.Mais une fois la société créée, une question cruciale se pose :👉 Faut-il opter pour l’impôt sur […]
Droit de la famille
SCI ou indivision : quelle est la meilleure stratégie pour une famille recomposée ?
24
Oct
Oct
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous aide à choisir la meilleure solution patrimoniale pour sécuriser votre couple et vos enfants. Dans les familles recomposées, la question du patrimoine immobilier devient rapidement un sujet sensible :👉 Faut-il acheter en indivision ou créer une SCI ?👉 Comment protéger le conjoint tout en préservant les enfants d’une […]
22
Oct
Oct
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique comment gérer les parts de SCI en cas de séparation ou de divorce. Lorsque des époux ou partenaires créent une SCI familiale pour gérer un bien immobilier, tout se passe bien… jusqu’au jour où surgit une séparation ou un divorce. Les anciens conjoints se retrouvent alors face […]
Droit de la famille
SCI familiale : comment anticiper la transmission d’un bien immobilier à ses enfants ?
21
Oct
Oct
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique comment la SCI familiale peut devenir un outil efficace de transmission patrimoniale. Anticiper la transmission d’un bien immobilier est souvent source de stress pour les parents, surtout lorsque plusieurs enfants sont concernés.👉 Comment éviter les conflits futurs ?👉 Comment transmettre progressivement, sans perdre le contrôle ?👉 Existe-t-il […]
20
Oct
Oct
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous accompagne pour renforcer les droits de votre conjoint en cas de décès. Protéger son conjoint est une préoccupation que nous rencontrons régulièrement à l’étude, surtout chez les familles avec enfants issus de plusieurs unions, ou lorsque l’un des époux à une petite retraite.En droit français, le conjoint survivant […]
17
Oct
Oct
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous éclaire sur les cas où une donation peut être remise en cause. Introduction Vous avez fait une donation, mais la situation a changé : mésentente familiale, divorce, ingratitude d’un enfant…👉 Peut-on revenir en arrière ?👉 Existe-t-il des motifs légaux pour annuler une donation ?👉 Comment protéger au mieux […]
Droit de la famille
Comment obtenir un accord de désolidarisation dans le cadre du partage d’un bien indivisé ?
17
Oct
Oct
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique les étapes pour sortir d’un prêt à deux après une séparation. Lorsqu’un couple se sépare mais reste propriétaire d’un bien immobilier ensemble, la question de la désolidarisation du prêt immobilier revient souvent.On pense à tort qu’il suffit de décider « qui garde la maison ». En réalité, […]