Archives par auteur Adrien Besançon

Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique comment transmettre un bien tout en gardant le droit d’y vivre. Beaucoup de parents souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine à leurs enfants, tout en continuant à vivre dans leur maison ou à en percevoir les loyers.Bonne nouvelle : c’est possible, grâce à un mécanisme bien […]

Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique cette procédure rapide, moderne et sécurisée. Se séparer en douceur, c’est possible. Depuis 2017, les époux peuvent divorcer sans passer devant un juge, à condition d’être d’accord sur tous les points.  Cette procédure s’appelle le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, et elle se fait avec le concours […]

Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous aide à faire le bon choix pour transmettre votre patrimoine en toute sérénité. Anticiper la transmission de son patrimoine est une démarche sage et prévoyante, mais qui peut donner lieu à beaucoup d’interrogations. Les plus courantes que l’on rencontre à l’étude sont :👉 Quelle est la différence entre […]

Dans les familles recomposées, la protection du conjoint survivant soulève des enjeux complexes. Comment préserver le cadre de vie du conjoint tout en respectant les droits des enfants issus d’une première union ? Entre usufruit, testament, donation ou assurance-vie, plusieurs solutions existent.Installée à Bourg-en-Bresse, l’étude de Maître Capucine Labaquere vous accompagne dans l’organisation de votre […]

En cas de décès, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation financière ou patrimoniale délicate s’il n’a pas été suffisamment protégé. Heureusement, il existe plusieurs moyens juridiques pour assurer sa sécurité. Régime matrimonial, testament, donation, clause de préciput… chaque solution a ses spécificités.Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, vous présente les principaux dispositifs […]

Lors d’une succession, les conflits entre héritiers sont malheureusement fréquents. Désaccords sur le partage, mésentente familiale ou soupçons d’injustice peuvent vite bloquer les démarches. Le notaire joue alors un rôle crucial pour apaiser les tensions et sécuriser les décisions.Dans cet article, découvrez comment Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, intervient à chaque étape pour prévenir […]

Dans certaines familles, il peut sembler justifié de vouloir favoriser un enfant : fragilité, engagement particulier auprès du parent, situation financière délicate, etc. Mais est-ce légalement possible d’avantager un enfant dans une succession ? Peut-on donner plus à un enfant qu’à un autre ? La réponse est oui, dans certaines limites imposées par la loi […]

La réserve héréditaire est une règle fondamentale du droit français qui protège certains héritiers, appelés « réservataires », en leur garantissant une part minimale du patrimoine du défunt. Elle limite donc la liberté de transmettre l’ensemble de ses biens à d’autres bénéficiaires.Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique comment respecter la réserve héréditaire tout en préparant […]

Après une succession, il est fréquent que les héritiers se retrouvent en indivision sur un bien immobilier. Cela signifie qu’ils en sont copropriétaires, sans que le bien soit matériellement divisé. Cette situation implique des règles de gestion précises, qu’il vaut mieux connaître pour éviter les conflits Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique comment […]