Archives par catégorie: Droit de la famille

Dans les familles recomposées, la protection du conjoint survivant soulève des enjeux complexes. Comment préserver le cadre de vie du conjoint tout en respectant les droits des enfants issus d’une première union ? Entre usufruit, testament, donation ou assurance-vie, plusieurs solutions existent.Installée à Bourg-en-Bresse, l’étude de Maître Capucine Labaquere vous accompagne dans l’organisation de votre […]

En cas de décès, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation financière ou patrimoniale délicate s’il n’a pas été suffisamment protégé. Heureusement, il existe plusieurs moyens juridiques pour assurer sa sécurité. Régime matrimonial, testament, donation, clause de préciput… chaque solution a ses spécificités.Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, vous présente les principaux dispositifs […]

Lors d’une succession, les conflits entre héritiers sont malheureusement fréquents. Désaccords sur le partage, mésentente familiale ou soupçons d’injustice peuvent vite bloquer les démarches. Le notaire joue alors un rôle crucial pour apaiser les tensions et sécuriser les décisions.Dans cet article, découvrez comment Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, intervient à chaque étape pour prévenir […]

Dans certaines familles, il peut sembler justifié de vouloir favoriser un enfant : fragilité, engagement particulier auprès du parent, situation financière délicate, etc. Mais est-ce légalement possible d’avantager un enfant dans une succession ? Peut-on donner plus à un enfant qu’à un autre ? La réponse est oui, dans certaines limites imposées par la loi […]

La réserve héréditaire est une règle fondamentale du droit français qui protège certains héritiers, appelés « réservataires », en leur garantissant une part minimale du patrimoine du défunt. Elle limite donc la liberté de transmettre l’ensemble de ses biens à d’autres bénéficiaires.Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique comment respecter la réserve héréditaire tout en préparant […]

Après une succession, il est fréquent que les héritiers se retrouvent en indivision sur un bien immobilier. Cela signifie qu’ils en sont copropriétaires, sans que le bien soit matériellement divisé. Cette situation implique des règles de gestion précises, qu’il vaut mieux connaître pour éviter les conflits Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique comment […]

Accepter un héritage n’est pas toujours une bonne nouvelle. Certaines successions peuvent contenir plus de dettes que d’actifs. Dans ce cas, la loi offre trois options : accepter, refuser ou accepter à concurrence de l’actif net. Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, vous éclaire sur les conséquences de chaque choix et vous aide à prendre […]

Régler une succession soulève souvent de nombreuses questions, notamment sur l’intervention d’un notaire. Est-ce obligatoire ? Quelles sont les démarches à réaliser ? En réalité, tout dépend de la situation : valeur du patrimoine, présence d’un bien immobilier, existence d’un testament…Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, vous guide à travers les cas les plus fréquents […]

Rédiger un testament permet d’organiser librement la transmission de ses biens. Mais encore faut-il que vos volontés soient respectées après votre décès. C’est là qu’intervient l’exécuteur testamentaire, une personne de confiance désignée pour veiller à l’application de vos choix. Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique pourquoi ce rôle est essentiel et comment le […]