Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique comment transmettre un bien tout en gardant le droit d’y vivre.
Beaucoup de parents souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine à leurs enfants, tout en continuant à vivre dans leur maison ou à en percevoir les loyers.
Bonne nouvelle : c’est possible, grâce à un mécanisme bien connu du notariat : la donation avec réserve d’usufruit.
À Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère accompagne régulièrement des familles dans ce type de transmission, qui permet de donner sans se déposséder totalement.
Donner un bien en conservant un droit d’usage : c’est légal !
La loi permet de transmettre la nue-propriété d’un bien à vos enfants, tout en gardant l’usufruit.
👉 Cela signifie que vous cédez juridiquement le bien, mais continuez à l’occuper ou en percevoir les loyers, selon les cas.
On parle de :
- Usufruit : droit d’utiliser le bien et d’en tirer des revenus (ex. : loyers)
- Nue-propriété : droit de devenir pleinement propriétaire… à terme (au décès de l’usufruitier)
Donation avec réserve d’usufruit : comment ça fonctionne ?
Le bien est donné par acte notarié aux enfants, mais vous conservez un droit d’usufruit jusqu’à votre décès (ou pour une durée déterminée dans certains cas).
Exemple concret : Monsieur et Madame Bernard, retraités à Bourg-en-Bresse, donnent leur maison à leurs deux enfants tout en continuant à y vivre. Le jour où les deux parents décèdent, la pleine propriété revient automatiquement aux enfants, sans formalité ni frais.
Les avantages pour les parents
- Continuer à vivre dans leur logement, sans changer leurs habitudes
- Alléger leur patrimoine taxable, tout en gardant l’usage du bien
- Préparer la transmission en douceur, sans attendre la succession
- Bénéficier d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans
Les avantages pour les enfants
- Devenir nus-propriétaires du bien sans en assurer les charges courantes
- Profiter d’une fiscalité allégée, la valeur de l’usufruit étant déduite de la base taxable
Exemple chiffré : Un appartement donné avec réserve d’usufruit à 70 ans voit sa valeur fiscale réduite de 40 %. Cela signifie moins de droits de donation à payer, voire une absence totale de droits.
À savoir avant de se lancer
- L’usufruitier reste responsable de l’entretien courant du bien et peut y vivre ou le louer
- L’usufruitier peut décider de supporter les grosses réparations (toiture, ravalement…)
- Il n’est pas possible de vendre le bien sans l’accord des deux parties
Bon à savoir : il est possible de réserver un droit d’usage et d’habitation, moins étendu que l’usufruit, si on ne souhaite ni louer ni faire de travaux.
Le rôle du notaire dans cette opération
À Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère :
- Rédige l’acte de donation avec réserve d’usufruit ainsi que ses modalités
- Calcule avec précision la valeur de l’usufruit selon votre âge
- Vous conseille sur la stratégie la plus adaptée à votre situation (âge, fiscalité, enfants…)
Vous souhaitez transmettre tout en restant chez vous ?
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous accompagne pour organiser une donation sur-mesure, avec ou sans usufruit.
📍 Étude située en centre-ville de Bourg-en-Bresse
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💬 FAQ SEO
❓ Peut-on donner sa maison à ses enfants tout en y vivant ?
Oui, grâce à la donation avec réserve d’usufruit. Vous cédez la nue-propriété du bien tout en conservant le droit d’y vivre ou d’en percevoir les loyers.
❓ Qu’est-ce que la réserve d’usufruit dans une donation ?
C’est le droit de continuer à utiliser le bien ou à percevoir ses revenus, même après l’avoir donné à ses enfants.
❓ Quels sont les avantages fiscaux d’une donation avec usufruit ?
La valeur fiscale du bien est réduite selon l’âge de l’usufruitier, ce qui diminue les droits de donation. L’abattement peut être renouvelé tous les 15 ans.
❓ Quel est le rôle du notaire dans une donation avec réserve d’usufruit ?
Le notaire rédige l’acte, calcule la valeur de l’usufruit, et s’assure que la transmission respecte la loi et vos objectifs patrimoniaux.
