Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous aide à faire le bon choix pour transmettre votre patrimoine en toute sérénité.
Anticiper la transmission de son patrimoine est une démarche sage et prévoyante, mais qui peut donner lieu à beaucoup d’interrogations. Les plus courantes que l’on rencontre à l’étude sont :
👉 Quelle est la différence entre une donation simple et une donation-partage ?
👉 Existe-t-il une différence de fiscalité ?
👉 Quelles sont les conséquences pour les enfants ?
À Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère conseille les familles au cas par cas. Voici un éclairage simple et concret pour vous guider.
La donation simple : un coup de pouce ponctuel
La donation simple est un acte unilatéral par lequel une personne transmet un bien à un ou plusieurs bénéficiaires, sans partage global.
À quoi ça sert ?
- Aider un enfant à acheter un logement
- Transmettre une somme d’argent
- Donner un bien immobilier de manière isolée
- Anticiper la transmission de son patrimoine
Les conséquences juridiques :
- La donation est rapportable à la succession : elle est réintégrée dans l’héritage au décès du donateur pour s’assurer de l’égalité entre les héritiers.
- Elle ne gèle pas la valeur du bien : sa valeur est réévaluée au jour du décès, ce qui peut créer des tensions.
- La donation peut prévoir des clauses spécifiques (réserve d’usufruit, charges…)
Exemple concret : En 2010, Monsieur et Madame Dupont donnent un appartement à leur fille Julie, estimé alors à 100 000 €. En 2040, au décès, l’appartement vaut 250 000 € : c’est cette dernière valeur qui est prise en compte pour équilibrer la succession.
Fiscalement :
- Droits de donation calculés selon le lien de parenté et les abattements en vigueur
- Possible exonération dans certaines situations (don familial d’argent,…)
La donation-partage : un partage anticipé et apaisé
La donation-partage est un acte notarié par lequel une personne répartit en une seule fois tout ou partie de ses biens entre ses héritiers présomptifs (souvent ses enfants).
À quoi ça sert ?
- Organiser la transmission de manière équitable
- Figer la valeur des biens au jour de la donation
- Éviter les conflits lors de la succession
Exemple concret : Madame Durand a trois enfants. Elle donne à chacun un bien immobilier d’une valeur équivalente aujourd’hui. La répartition est acceptée par tous. Au décès, aucun rééquilibrage n’est nécessaire, même si la valeur des biens a évolué.
Les avantages juridiques :
- Les enfants acceptent le partage, ce qui limite les contestations futures
- Pas de rapport à la succession si l’égalité a été respectée
- Les parents peuvent prévoir des clauses spécifiques (usufruit, charges, etc.)
Fiscalement :
- Même barème que la donation simple, avec les mêmes abattements
- Possibilité de faire une donation-partage mixte (enfants et petits-enfants)
📌 Comparatif synthétique
| Critère | Donation simple | Donation-partage |
| Nature | Transfert ponctuel | Partage anticipé |
| Valeur retenue | Valeur au jour du décès | Valeur figée au jour de la donation |
| Rapport à la succession | Oui (sauf dispense) | Non (si égalité respectée) |
| Fiscalité | Barème classique avec stratégie patrimoniale possible | Idem, avec stratégie patrimoniale possible |
| Risque de conflit futur | Plus élevé | Limité grâce à l’accord des héritiers |
| Forme | Acte notarié obligatoire si bien immobilier | Acte notarié obligatoire |
Quel rôle pour le notaire ?
À Bourg-en-Bresse, l’étude notariale de Maître Capucine Labaquère :
- Vous accompagne dans le choix de la meilleure option selon votre situation familiale et fiscale
- Rédige les actes notariés avec précision
- Vous aide à préserver l’égalité entre les enfants
- Peut inclure des réserves d’usufruit ou de retour en cas de décès du donataire
Bon à savoir : Vous pouvez inclure dans la donation-partage des biens immobiliers, des parts de SCI, des liquidités, etc.
Besoin d’un conseil à Bourg-en-Bresse ?
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous reçoit pour bâtir une stratégie patrimoniale personnalisée, en toute transparence.
📍 Étude au centre-ville de Bourg-en-Bresse
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