Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous accompagne pour renforcer les droits de votre conjoint en cas de décès.
Protéger son conjoint est une préoccupation que nous rencontrons régulièrement à l’étude, surtout chez les familles avec enfants issus de plusieurs unions, ou lorsque l’un des époux à une petite retraite.
En droit français, le conjoint survivant a certains droits… mais ils restent limités, surtout en présence d’enfants.
Pour améliorer cette situation, il existe une solution simple et souple : la donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant.
À Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère conseille les couples pour sécuriser l’avenir du survivant.
Qu’est-ce qu’une donation entre époux ?
Il s’agit d’un acte notarié par lequel chacun des époux (ou un seul) donne à l’autre la possibilité de choisir entre plusieurs options au moment du décès.
Ce n’est pas une donation immédiate (comme une donation d’un bien immobilier), mais une disposition qui ne prend effet qu’au décès du premier conjoint.
Exemple concret : Michel et Claire, mariés sous le régime légal, souhaitent que le survivant soit mieux protégé en cas de décès. Leur notaire à Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère, rédige une donation entre époux. Le jour venu, Claire pourra choisir la meilleure option selon sa situation.
Quelles options permet-elle au conjoint survivant ?
Actuellement, au décès, le conjoint survivant pourra choisir parmi plusieurs quotités du patrimoine du défunt :
1. L’usufruit de la totalité des biens
- Le conjoint peut vivre dans le logement, en percevoir les revenus (loyers), sans pouvoir vendre les biens.
- Les comptes bancaires du conjoint décédé sont mis au nom du conjoint survivant.
- Il peut continuer à utiliser le véhicule en usufruit
2. Le quart en pleine propriété + les trois quarts en usufruit
- C’est un bon compromis entre sécurité et liberté. Ses droits sont plus importants puisqu’il a un quart en propriété et plus en usufruit.
3. La pleine propriété d’une quotité
- Par exemple, la moitié des biens si le défunt avait un enfant, un tiers s’il y en a deux, un quart s’il y en a trois ou plus.
Et en présence d’enfants d’un premier lit ?
Le conjoint n’a pas droit à l’usufruit automatique sur les biens du défunt en présence d’enfant non commun.
La donation entre époux devient alors indispensable pour éviter que le survivant ne se retrouve sans droits suffisants.
Exemple concret : Jean a deux enfants d’une première union. Il veut que sa nouvelle épouse puisse rester dans leur maison. Il peut prévoir dans la donation entre époux un droit d’usage sur le logement, même en présence des enfants du premier lit.
Peut-on la personnaliser ?
Oui !
Avec Maître Capucine Labaquère, vous pouvez inclure :
- Un droit d’usage et d’habitation sur le domicile
- Un usufruit sur un bien spécifique
- La possibilité de choisir uniquement certains biens
- Des clauses de précaution en cas de conflit avec les enfants
Quel impact fiscal ?
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession depuis 2007.
La donation entre époux ne génère donc aucun coût fiscal supplémentaire au moment du décès.
Le rôle du notaire
Dans son étude de Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère :
- Évalue votre situation matrimoniale et familiale
- Vous conseille sur les options les plus adaptées
- Rédige la donation entre époux sur mesure
- La conserve dans ses minutes pour qu’elle prenne effet le jour venu
✅ Tableau récapitulatif
| Point clé | Donation entre époux |
| Prise d’effet | Au décès du conjoint |
| Forme | Acte notarié obligatoire |
| Choix pour le conjoint survivant | Usufruit, pleine propriété, combinaison |
| Présence d’enfants d’un autre lit | Oui, protection renforcée possible |
| Fiscalité | Exonération totale |
| Intérêt | Renforce la sécurité du conjoint survivant |
Vous souhaitez protéger votre conjoint ?
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous accompagne dans la rédaction d’une donation entre époux claire, sur-mesure et juridiquement solide.
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