Lorsqu’une personne décède sans enfant, la question de l’héritage peut sembler floue. Qui reçoit les biens ? Que prévoit la loi ? En France, la succession suit un ordre précis d’héritiers, sauf dispositions contraires prévues par testament, pour l’héritier en l’absence de descendance.
Dans ce guide, nous vous expliquons les différents cas possibles à l’aide d’exemples simples. Pour sécuriser une succession sans descendance, le recours à un notaire permet de prévenir les conflits et d’assurer la bonne transmission des biens.
1. Les parents et les frères et sœurs : premiers héritiers en l’absence d’enfants
Si le défunt n’a ni enfant ni petit-enfant, ce sont les parents et la fratrie qui héritent. Chaque parent reçoit un quart, les frères et sœurs se partagent le reste. Si un parent est décédé, sa part revient aux frères et sœurs.
Exemple : Claire décède sans enfant. Sa mère est vivante, son père est décédé, et elle a deux frères. Sa mère hérite d’un quart. Les trois quarts restants sont partagés entre les deux frères.
2. Et si les parents sont décédés ?
Lorsque les deux parents sont déjà décédés, ce sont les frères et sœurs qui héritent seuls, à parts égales. Si un frère ou une sœur est décédé, ses enfants prennent sa place dans la succession.
Exemple : Julien est décédé sans enfant. Ses deux parents sont décédés. Il avait une sœur vivante et un frère décédé avec deux enfants. Sa sœur reçoit la moitié. Les enfants du frère se partagent l’autre moitié (un quart chacun).
3. En l’absence de fratrie : remonter l’arbre généalogique
Si le défunt n’a ni parents, ni frères ou sœurs, ni neveux ou nièces, la loi prévoit de rechercher les héritiers dans les générations antérieures : grands-parents, oncles, tantes, cousins germains… jusqu’au sixième degré.
Exemple : Thomas décède sans famille proche. Une recherche généalogique révèle un cousin issu de germain du côté paternel. Il devient l’unique héritier selon la loi.
4. Le conjoint survivant : un héritier à part entière
Si le défunt était marié, son conjoint est héritier légal. En l’absence de parents, il reçoit la totalité de la succession. S’il reste un parent, le conjoint reçoit la moitié.
Exemple : Pierre était marié à Sophie, sans enfant. Sa mère est encore en vie. Sophie hérite de la moitié des biens, sa belle-mère de l’autre moitié. Une situation que Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, aide régulièrement à clarifier.
5. Le rôle du généalogiste successoral
Si aucun héritier n’est connu, le notaire peut mandater un généalogiste pour retrouver des héritiers jusqu’au sixième degré. Ce professionnel établit un arbre généalogique pour permettre la transmission légale des biens.
Exemple : Henri décède sans lien familial connu. Grâce à l’intervention d’un généalogiste, une cousine éloignée vivant en Italie est retrouvée et légalement reconnue comme héritière.
6. Et si personne n’est retrouvé ?
Lorsqu’aucun héritier ne peut être identifié ou retrouvé, la succession est dite vacante. Elle est alors récupérée par l’État, après un délai et une procédure encadrée.
Exemple : Une succession de 25 000 € reste sans héritier identifié. Après enquête et publication d’un avis de vacance, l’État récupère les fonds.
7. Pourquoi anticiper sa succession sans enfant ?
Sans enfant, il est vivement recommandé de rédiger un testament pour choisir ses héritiers. Vous pouvez léguer à des amis, à un partenaire de vie non marié, ou à une association. Un notaire vous aide à sécuriser juridiquement ces choix.
Exemple : Luc souhaite léguer ses biens à sa compagne et à une fondation. Avec l’aide d’un notaire, il rédige un testament qui respecte le cadre légal et évite toute contestation future.
📞 Contact – Étude de Maître Capucine Labaquere à Bourg-en-Bresse
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