Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous explique comment la SCI familiale peut devenir un outil efficace de transmission patrimoniale.
Anticiper la transmission d’un bien immobilier est souvent source de stress pour les parents, surtout lorsque plusieurs enfants sont concernés.
👉 Comment éviter les conflits futurs ?
👉 Comment transmettre progressivement, sans perdre le contrôle ?
👉 Existe-t-il une solution souple, encadrée et fiscalement optimisée ?
La réponse passe souvent par la SCI familiale.
À Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère conseille régulièrement la création d’une Société Civile Immobilière pour organiser la transmission de biens immobiliers entre générations.
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Une SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique permettant de détenir collectivement un ou plusieurs biens immobiliers.
Dans le cadre familial :
- Les associés sont généralement les parents et leurs enfants
- Les biens sont détenus sous forme de parts sociales, plus faciles à transmettre que les biens eux-mêmes
Pourquoi utiliser une SCI pour transmettre un bien immobilier ?
1. Une transmission progressive par donation de parts
Vous pouvez transmettre vos parts en plusieurs fois, en bénéficiant des abattements fiscaux tous les 15 ans (100 000 € par parent et par enfant). La donation peut prendre une réserve d’usufruit au profit des parents.
2. Un contrôle maintenu via la gérance
Même après avoir donné la majorité des parts, vous pouvez rester gérant de la SCI, et ainsi garder la main sur la gestion du bien.
3. Une gestion collective facilitée entre enfants
Les enfants deviennent associés et peuvent co-détenir le bien sans indivision brute, souvent source de blocage.
4. Une meilleure anticipation successorale
La transmission se fait du vivant des parents, dans un cadre sécurisé et clair, en évitant les conflits au moment du décès.
Quels avantages fiscaux avec la SCI ?`
- Valorisation des parts souvent inférieure à celle du bien en direct, car les parts sont moins liquides
- Possibilité de donner les parts en nue-propriété, tout en conservant l’usufruit des loyers
- Abattements de 100 000 € par parent et par enfant renouvelables tous les 15 ans, comme pour une donation du bien immobilier détenu en direct.
Exemple chiffré : Un bien immobilier estimé à 400 000 € acquis ou apporté à une SCI peut permettre une transmission de parts progressivement, en franchise de droits, dans la limite des abattements.
Les points de vigilance à anticiper
- Une SCI implique des obligations juridiques et comptables (assemblées, comptabilité simplifiée…)
- Les règles de majorité et la répartition des pouvoirs doivent être dans les statuts
- Une mauvaise rédaction des statuts peut créer des blocages futurs
Le rôle du notaire dans la transmission via SCI
À Bourg-en-Bresse, Maître Capucine Labaquère :
- Vous accompagne dans la création de la SCI
- Rédige des statuts adaptés à votre situation familiale
- Établit les actes de donation de parts sociales
- Vous conseille sur l’optimisation fiscale et les étapes à suivre
Tableau récapitulatif
| Avantage | SCI familiale |
| Transmission progressive | Oui, par dons successifs de parts sociales |
| Maintien du contrôle | Possible via gérance |
| Avantage fiscal | Oui (abattements, valorisation des parts) |
| Souplesse de gestion | Plus qu’en indivision |
| Risques | Blocages si statuts mal rédigés |
| Accompagnement notarial utile ? | Indispensable pour sécuriser l’opération |
Envie de transmettre votre bien immobilier en toute sérénité ?
Maître Capucine Labaquère, notaire à Bourg-en-Bresse, vous aide à mettre en place une SCI familiale adaptée à vos objectifs de transmission.
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