Lors d’une succession, il est fréquent que plusieurs héritiers se retrouvent en indivision sur un bien immobilier. Cela signifie qu’ils possèdent ensemble ce bien, chacun pour une quote-part. Mais cette situation peut vite devenir source de blocage ou de conflit.Dans cet article, nous vous expliquons comment sortir de l’indivision avec des exemples concrets. Une étude notariale, comme celle de Maître Capucine Labaquère à Bourg-en-Bresse, peut vous accompagner dans ce processus délicat.
1. Vendre le bien et se partager le prix
C’est la solution la plus simple pour sortir de l’indivision. Les héritiers décident ensemble de vendre le bien immobilier hérité et de se répartir le produit de la vente selon leurs parts.
Exemple : Trois frères héritent d’une maison à la campagne. Aucun ne souhaite la conserver. Ils décident de la vendre et, après déduction des frais, se partagent équitablement les 180 000 € obtenus.
2. L’un des indivisaires rachète les parts des autres
Un héritier peut souhaiter conserver le bien. Dans ce cas, il rachète les parts des autres. Cela nécessite une évaluation précise du bien et l’accord des autres cohéritiers.
Exemple : Julie hérite avec ses deux cousins d’un appartement. Elle souhaite le conserver pour y vivre. Elle rachète leurs parts, chacun recevant 50 000 € selon la valeur estimée par le notaire.
3. Partage judiciaire si aucun accord n’est trouvé
Si les cohéritiers ne parviennent pas à s’entendre, l’un d’eux peut demander un partage judiciaire. Le juge ordonne alors la vente du bien ou fixe les modalités du partage.
Exemple : Un terrain agricole est hérité par six cousins. Deux refusent la vente. Après des mois de blocage, un partage judiciaire est initié. Le tribunal ordonne la vente aux enchères du terrain.
4. L’indivision n’est pas une fatalité : elle peut être évitée
Un testament ou une donation-partage peut prévoir la répartition directe des biens, évitant ainsi une indivision. Cela suppose une anticipation lors de la succession.
Exemple : Henri a rédigé un testament prévoyant que sa maison ira à son fils aîné, et un portefeuille de titres à sa fille cadette. Aucun bien ne se retrouve en indivision grâce à ce choix anticipé.
5. Les frais liés à la sortie d’indivision
Sortir de l’indivision entraîne des frais : frais de notaire, droits de partage, éventuels frais de mise en vente. Le notaire vous informe précisément des coûts à prévoir selon la solution choisie.
Exemple : Pour vendre la maison familiale, les héritiers doivent s’acquitter de 2,5 % de droits de partage, en plus des frais de notaire classiques.
6. L’accompagnement du notaire pour sécuriser chaque étape
Faire appel à un notaire permet de sécuriser juridiquement chaque solution, de formaliser les accords, et d’éviter tout litige futur. Maître Capucine Labaquere vous accompagne dans le choix de la meilleure solution selon votre situation.
Exemple : Une fratrie hérite d’un immeuble en indivision. Grâce à l’accompagnement de Maître Capucine Labaquere, notaire à Bourg-en-Bresse, ils optent pour la vente avec partage amiable, évitant un long contentieux.
📞 Contact – Étude de Maître Capucine Labaquere à Bourg-en-Bresse
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